Acompte pour démarrer, solde avant livraison
Après confirmation de l’acompte, la commande est prise en charge et non remboursable en cas de désistement, sous réserve des droits impératifs applicables.
Avalis fournit aux entreprises des prestations de vérification de fournisseurs et prestataires fondées sur les documents, registres et informations accessibles à la date du contrôle. Avalis est tenue à une obligation de moyens, non de résultat : ses rapports et badges constituent une aide à la décision, et ne garantissent ni l’absence de fraude, ni la solvabilité future, ni la bonne exécution des contrats ; le client reste responsable de ses décisions et doit transmettre des informations exactes, licites et les autorisations nécessaires. Les présentes conditions sont présentées dès la création du compte, avant tout paiement. Toute demande nécessite leur acceptation par un représentant habilité. Chaque commande donne lieu à un paiement en deux temps : un acompte, dont le pourcentage est indiqué lors de la commande (50 % par défaut), déclenche la prise en charge et le processus de vérification dès confirmation de sa réception ; le solde restant est dû avant la livraison du rapport final, le client ayant accès entre-temps à un aperçu ou un résumé. Dès confirmation de l’acompte, la commande est non remboursable en cas d’annulation ou de désistement du client, sous réserve des droits impératifs applicables et des recours légaux en cas d’inexécution imputable à Avalis. Les abonnements annuels peuvent être payés en une fois, en deux échéances semestrielles ou en quatre échéances trimestrielles ; en cas de retard de paiement de plus de quinze jours sur une échéance, les nouvelles commandes sont suspendues jusqu’à régularisation, le client conservant l’accès aux rapports déjà payés. Les délais courent après confirmation de l’acompte et réception des pièces complètes et peuvent être adaptés en cas de retard de tiers ou de force majeure. Les rapports sont confidentiels et destinés à l’usage professionnel du client ; leur modification ou diffusion trompeuse est interdite. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité d’Avalis pour les dommages directs prouvés est limitée au montant payé pour la prestation concernée, à l’exclusion des dommages indirects ; cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, faute lourde ou lorsque la loi l’interdit. Les données sont traitées pour exécuter la prestation et gérer la relation client, avec accès limité aux personnes autorisées. Toute réclamation peut être adressée à Avalis via la page Contact pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les règles légales de compétence et de droit applicable demeurent applicables. Le client consent à signer électroniquement par la saisie de son nom et une acceptation explicite, enregistrées avec son compte, la date, le prix et la version des conditions ; cette signature simple n’est pas une signature électronique qualifiée. Le rapport remis reste confidentiel et réservé à l’usage du client ; en revanche, les données de vérification du fournisseur ou prestataire peuvent être conservées et réutilisées par Avalis pour d’autres clients, uniquement avec l’accord préalable du fournisseur ou prestataire.