Ces conditions régissent l’achat des rapports de vérification et de la certification proposés par Avalis.
Offres et prix
Les offres (rapport express, rapport approfondi, abonnement entreprises, certification « Vérifié ») et leurs prix sont affichés dans la monnaie du pays sélectionné. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Commande et signature
Chaque commande est validée par un représentant habilité qui accepte les conditions et signe électroniquement en saisissant son nom. La date, le prix et la version des conditions sont enregistrés.
Acompte et solde
Chaque commande est payable en deux temps : un acompte (50 % par défaut, le pourcentage exact est indiqué lors de la commande) déclenche la prise en charge dès confirmation de sa réception ; le solde est dû avant la livraison du rapport final, le client ayant accès entre-temps à un aperçu ou un résumé. Les abonnements annuels peuvent être réglés en une fois, en deux échéances semestrielles ou en quatre échéances trimestrielles, avec une facture à chaque échéance.
Absence de remboursement
Dès confirmation de l’acompte, la commande est prise en charge et n’est pas remboursable en cas d’annulation ou de désistement du client, sous réserve des droits impératifs applicables et des recours légaux en cas d’inexécution imputable à Avalis.
Retard de paiement
En cas de retard de plus de quinze jours sur une échéance ou un solde, les nouvelles commandes sont suspendues jusqu’à régularisation ; le client conserve l’accès aux rapports déjà payés.
Délais
Les délais indiqués courent à compter de la confirmation de l’acompte et de la réception des pièces complètes ; ils peuvent varier en cas de retard de tiers ou de force majeure.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via la page Nous contacter afin de rechercher une solution amiable.